Du nouveau pour les études de sol!

Depuis le 10 août 2020 le décret d’application concernant la loi sur les études de sol est (enfin !) sorti … nous savons donc désormais à quoi nous en tenir !

  • Lorsque le terrain que vous avez repéré se trouve en zone Argile à risque Moyen ou Fort, le vendeur de votre terrain doit vous fournir à minima pour la signature du compromis, une étude de sol du type G1 qui est liée au terrain et non pas à votre projet. Cette étude est une étude générale, qui permet de connaître dans sa globalité la nature du sous-sol. Elle suivra donc le terrain pour des reventes voire découpages ultérieurs.
  • Mais l’étude G1 ne nous dit pas tout ! En fonction des résultats de cette étude, vous serez peut-être de votre côté, amenés à faire une étude complémentaire du type G2 AVP, qui, elle, est liée à votre maison. Cette étude permettra en fonction de votre projet (maison à étage ou rdc ,avec ou sans garage …) de définir un type de fondations, permettant ainsi au constructeur de vous chiffrer précisément la plus-value éventuelle qu’il faudra compter en fonction des préconisations du bureau d’études.

Grâce à cette loi, nous pourrons enfin vous donner dès la G1 des indications sur la nature de votre sol avant que votre compromis soit signé.

Attention cependant pour les clients dont les compromis ont été signés avant le 10 août, nous venons de nous rendre compte, à l’heure où je rédige cet article, que certains notaires considèrent que la loi est rétroactive. C’est-à-dire qu’ils demandent une étude G1 pour la vente du terrain alors même que le compromis a été signé avant le 10 août. Pensez donc à anticiper avec votre notaire afin de ne pas perdre de temps !

 

Un article By VILLA 84

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