Les recours liés au Permis de Construire

Votre Permis de construire a été accordé! Super, déjà une bonne étape de franchie … mais avant de pouvoir démarrer votre chantier, il faut encore patienter un peu (et oui ! ) …. : afin que votre permis soit considéré comme complètement valide, il doit encore subir l’épreuve des recours !

Qu’est ce que cela veut dire??

  • Une fois votre permis accordé et tamponné par la mairie, il part en préfecture où il va subir un 2eme contrôle qui s’appelle « le contrôle de Légalité »… la Préfecture a alors 3 mois à partir du jour où votre permis a été accordé pour retirer celui-ci (stress ..!) si elle considère qu’il y a eu erreur ou autre … Pendant ce délai de 3 mois, la mairie peut également décider de préempter votre terrain (pas chouette hein?)
  • D’autre part, une fois votre permis accordé, vous devez afficher un panneau avec des mentions règlementaires sur votre terrain, ou à l’entrée de la voie publique la plus proche, afin que vos futurs voisins puissent être informés de ce que vous allez faire …! Et éventuellement contester s’ils le souhaitent votre future construction! C’est le fameux « recours des tiers »! Les voisins eux, ont 2 mois pour contester votre permis, à partir du jour où le panneau a été affiché. Mais attention, afin de bien donner date certaine à cet affichage, il faut absolument le faire constater à minima 2 voire 3 fois (début, fin, voire milieu) par une personne assermentée du type huissier ou policier municipal

Moralité, nous ne sommes pas à 3 mois près pour un si beau projet, et il vaut mieux patienter! D’autant que nous ne perdons pas notre temps, puisque nous allons mettre ce délai à profit pour préparer correctement votre chantier!

Un article By VILLA 84

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