L'Etude de Sol

Depuis le temps que nous la demandions, elle est enfin là … enfin presque ! La loi ELAN prévoit que désormais, dans les zones à risque argile moyen et fort le vendeur du terrain doit fournir lors de la signature du compromis de vente une étude de sol pour sa parcelle.

Cette fameuse étude ne sera donc plus dans ces zones là, à la charge de l’acquéreur  … Ouf ! Vous saurez, avant de vous engager sur un terrain s’il y aura ou non, un surcout de fondations.

La loi est censée s’appliquer au 1er Janvier 2020, cependant nous attendons toujours 3 arrêtés d’application pour qu’elle soit effective (et oui, malheureusement ça n’est jamais simple avec les lois …)  Mais ne vous inquiétez pas, nous ne manquerons pas de vous en informer dès qu’ils seront sortis !

En attendant, dans notre région, la carte des argiles a été fortement modifiée, et ça vaut le coup d’aller faire un tour sur Georisques  pour voir ce qui se passe pour votre commune préférée !

Une chose à retenir : En contrat CCMI, le constructeur est responsable du type de fondations qu’il vous propose. Aucune modification de fondations ne peut se faire après signature de contrat. C’est pourquoi chez VILLA 84, en attendant que la loi s’applique, dans les zones à risque moyen et fort, nous faisons appel pour votre étude de sol à une entreprise spécialisée avant la signature du contrat.

Ainsi, avant de vous engager, vous savez où vous mettez les pieds … enfin … les fondations !

Un article by VILLA 84

@villa84constructeur